Fiscalité : Loi de Finances 2005
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Loi de finances 2005 : Quatre objectifs comme à l'habitude !

Mise à Jour du 05/11/2004
 
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La fin d’année approche et le gouvernement a déjà planché sur la politique globale à adopter pour l’année 2005 pour relancer notre croissance.

En effet, malgré des années (depuis 1990) de conjoncture mondiale favorable, notre pays ainsi que l’Allemagne et l’Italie, n’a pas su tirer son épingle du jeu et obtenir une croissance supérieure à 2,5 %.

C’est peu et ne permet pas de relancer notre activité économique : la consommation des ménages a légèrement augmenté mais le moral des français est tout de même au plus bas. Alors, que prévoit le gouvernement pour renouer avec la croissance et relancer notre pays sur le chemin du mieux-être ?

Plusieurs axes majeurs sont, comme toujours, les bases de lois de finances et ils se confirment encore cette année.

Premier objectif :  Le déficit

Premier objectif indispensable : réduire notre déficit grâce à un relèvement des recettes du à un environnement plus favorable. Cela nous permettra de tenir les promesses faites aux autres états européens.

Deuxième objectif : Les ménages

Le gouvernement se tourne également vers les ménages et souhaite que l’augmentation (mais si elle était faible cette année) de leur consommation puisse se poursuivre et s’amplifier. Il vise ainsi un soutien de la croissance et de l’emploi. Mi 2004 plusieurs choses ont été mises en place au niveau de la famille :

 - simplifications du processus des donations entre parents et enfants pour permettre aux ménages qui en ont le plus besoin, de profiter de nouveaux fonds et donc de consommer ;

-    révision des droits de succession pour une transmission facilité des biens gagnés durant toute une vie de travail ;

-  suppression du délai de trois ans pour bénéficier d’une imposition commune pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) ;

-   baisse du coût du crédit à la consommation doublée d’avantages fiscaux pour encourager les ménages à « investir » ;

-  parallèlement : augmentation du Smic (5,8 % pour les personnes travaillant encore 39 heures et de 4,2 % pour tout les salaires minimums). Une nouvelle augmentation de 3,7 % est prévue en Juillet 2005, mais également une disparition des Smic horaires pour arriver à un seul Smic ;

-    baisse de 0,2 point des prix de la grande distribution par la signature d’un accord avec les principaux acteurs de la grande distribution.

Pour 2005, le gouvernement souhaite poursuivre ces efforts de relance en favorisant les mesures incitatives à la consommation car elles ont l’avantage de ne pas enfoncer un peu plus les dépenses publiques.

Troisième objectif : Les entreprises

Si les ménages peuvent consommer plus, les entreprises y trouveront également leur compte et auront plus envie d’investir afin de coller aux attentes des consommateurs. Jusqu’à maintenant, l’avenir étant incertain, les entreprises et les industries n’osaient pas se lancer dans des investissements ou des embauches. Or, pour relancer tout cela, le gouvernement a facilité l’émergence de nouveaux projets en mettant en place une exonération de taxe professionnelle et souhaite prolonger son effet de six mois (jusqu’au 31 décembre 2005).

Quant à la suppression de la surtaxe de 3 % de l’impôt sur les sociétés, elle devrait être effective d’ici à deux ans comme s’y était engagé le gouvernement, la situation économique le permettant aujourd’hui. Cette politique devrait permettre de freiner les délocalisations et inciter les entreprises à rester en France grâce à un taux d’imposition proche de celui pratiqué dans les autres états européens.

De même, pour inciter les entreprises, dont l’activité pourrait être délocalisée, à rester sur notre territoire, le gouvernement souhaite mettre en place un crédit de taxe professionnelle (jusqu’à 1 000 € par salarié) si elles sont implantées dans des zones dont l’emploi industriel est menacé.

Egalement, pour les entreprises ayant déjà délocalisé, un crédit d’impôt est prévu pour les inciter à rapatrier  leurs activités et emplois dans notre pays, en plus d’avantages liés aux investissements dans les secteurs à forte valeur ajoutée pour y accroître l’embauche.

Enfin, le gouvernement souhaite favoriser l’emploi des jeunes par des incitations à l’apprentissage.

Quatrième objectif :

Les autres secteurs de notre économie ne sont pas oubliés (sécurité intérieure et aide au développement) et des aides substantielles seront débloquées.

Par toutes ces mesures, le gouvernement entend maintenir notre croissance à 2,5 % minimum comme en 2004 et, par ces allègements fiscaux et ces incitations à l’investissement, soutenir notre économie sans peser sur les dépenses publiques qui ne feraient qu’aggraver une situation déjà critique. Il souhaite valoriser le travail et les richesses qu’il engendre.

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Rubrique animée par : Didier Delmer - L'éditeur ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles fautes dans les informations qui vous sont publiées, des conséquences directes ou indirectes lors de leurs utilisations par les lecteurs. Ces informations sont données à titre informatif exclusivement.

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