La « TOILE » : une mine d’informations et aussi une source d’inspiration inépuisable dont tout un chacun peut faire une utilisation sans contrainte.

Mais attention, au plagiat (« appropriation de l’idée d’autrui » dictionnaire HACHETTE, édition 2003) qui, bien que répréhensible, il est aussi condamnable sauf, s’il est suffisamment important pour s’apparenter à de la contrefaçon et, du coup, et si l'attaquant apporte une preuve d'antériorité. Cette action peut tomber sous le coup de la loi (article 335-3 du Code la Propriété Intellectuelle).

Concernant les sites WEB, il faut savoir que ceux-ci sont créés de tout pièce par des « auteurs » fournissant, bien souvent, un travail considérable pour leur mise en place, leur alimentation en informations, bref pour les faire vivre et les animer; aussi, quelle déception de voir tout ce temps anéanti lorsqu’ils « tombent » sur un autre site contenant les mêmes idées, les mêmes présentations, les mêmes mises en page et, surtout les mêmes textes et graphismes !!!!!!

En France, la loi protège le fond et la forme, mais pas les idées. Le plagiat est donc moralement répréhensible et juridiquement peu attaquable, sauf si l'antériorité est démontrée.

Cependant, si le site copié dont l'original est déposé chez notaire sous enveloppe scellée - il fait preuve d'antériorité.

L'antériorité d'un site, de son concept et de son contenu sont alors démontrables et font office de preuves devant les autorités compétentes.

Alors, comment se protéger de ces copies qui permettent à des personnes bien indélicates de « s’approprier » les idées des autres sans avoir trop travaillé à leur élaboration ni à leur publication ?

Réponse : déposer votre site, son contenu, son graphisme sur CD et le déposer auprès d'une étude notariale pour en faire constater l'antériorité. C'est l'une des méthodes les plus utilisées.

Une autre solution plus coûteuse est de faire protéger les  œuvres  numériques auprès d’organismes reconnus et d’annexer le certificat de référencement à celles-ci afin de bénéficier d’une protection totale.

Un exemple de plagiat :

- l'original : www.portail-des-pme.com
- les "faussaires et/ou copieurs" : www.themisconsultants.com et www.consultantoffshore.com

- Un site à lire : http://www.urkund.com/fr/Index.asp

Alors, pour éviter bien des désagréments et des déceptions, diffusez la bonne parole ou protégez-vous. Quant aux individus qui copient, ils risquent un jour de se trouver devant les autorités compétentes pour plagiat ... Cela en vaut - il la peine ?

Mieux régler le problème à sa source : se mettre à réfléchir et travailler !

Rubrique animée par : Didier Delmer

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