Franchise : La Bonne Solution pour Entreprendre ?

La franchise de commerces et de services est une bonne alternative pour entreprendre, tout en bénéficiant d'une infrastructure existante et de la reconnaissance d'une marque.

La loi DOUBIN du 31 décembre 1989 régit le fonctionnement juridique de la franchise. Elle précise les conditions dans lesquelles deux parties passe un accord dont l’objet est l’exploitation par le franchisé d’un nom commercial, d’une marque, d’une enseigne dans des conditions d’exclusivité ou de quasi exclusivité. Il importe spécialement au franchiseur de fournir au franchisé des informations sincères préalablement à son engagement. Le contenu de cet accord est détaillé par le décret du 4 avril 1991 lequel prévoit également les sanctions (contraventions de 5è classe) en matière de défaut d’information (non transmission du projet de contrat et du document d’information dans les 20 jours qui précédent la signature du contrat).

Au delà de ces considérations juridiques, il n’existe pas de contrat type formalisé imposé par la législation. La volonté individuelle est libre en la matière, cependant on retrouve dans tous les accords de franchise des points à aborder systématiquement : l’objet et l’activité du contrat, l’origine de la propriété de la marque et l’autorisation d’utilisation par le franchisé, les causes de rupture du contrat; au bénéfice du franchisé, la zone d’exclusivité territoriale, les services apportés par le franchiseur comme la formation, l’accompagnement commercial comme la promotion; au bénéfice du franchiseur, le droit d’entrée, les royalties, le respect des contraintes d’exploitation (géographique, légale, de qualité et d’image, de référencement).

Mais la franchise implique pour le franchisé d’adapter son point de vente aux conditions de distribution, de communication, d’image, de référencement, de respecter la politique commerciale du réseau et, bien entendu, de s’acquitter de ces obligations financières (droit d’entrée et royalties).

L’enjeu majeur pour le franchisé, avant de se pencher sur la question de son implantation ou de son opération d’ouverture de son point de vente, consiste à séduire un franchiseur. Pour réussir à intégrer un réseau performant, il est nécessaire de savoir quel est le profil du franchisé (ancien cadre, entrepreneur) dans le réseau visé, quelles sont les attentes du franchisé vis-à-vis du franchiseur (développement du point de vente ou davantage du réseau), quel est le montant de l’apport initial exigé (cash et capacité d’emprunt). Le profil adapté du franchisé, son implantation et son investissement financier sont souvent cités, comme les facteurs clés de succès

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