OBTENIR UN FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE

En général, pour pouvoir prétendre à un financement communautaire, une entreprise, ainsi que son projet, doivent respecter les objectifs spécifiques d'un programme ou d'un instrument, ou remplir certaines conditions qui y sont liées. Celles-ci sont clairement indiquées dans les descriptions du programme ou de l'instrument ainsi que dans les documents relatifs aux candidatures.

Bon nombre de programmes ou d'instruments prévoient des délais déterminés pour le dépôt des demandes ou des périodes spécifiques de l'année, durant lesquelles les demandes peuvent être soumises à la Commission européenne ou à des intermédiaires désignés, habituellement à la suite d'un appel à propositions, d'une décision ou de toute autre forme d'annonce officielle publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Il existe également un certain nombre de régimes accessibles en permanence pendant plusieurs années.

Les entreprises souhaitant bénéficier d'opérations structurelles dans les Etats membres, qui sont cofinancées par les fonds structurels de l'Union européenne doivent prendre contact avec les autorités régionales ou nationales ou les autres organisations désignées dans les Etats membres, afin d'introduire une demande de financement dans le cadre de l'un des différents programmes de développement.

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