Mise
à Jour du
22/04/2005
Les moyens de financement adaptés à une micro entreprise
Le coup de pouce des amis et de la famille
Deux solutions sont possibles si l'entourage accepte
d'apporter son aide :
- Le prêt entre particuliers : surtout il faut éviter le «
main à la main ». Rédiger un contrat de prêt et le faire
enregistrer auprès du centre des impôts avant le 15 février
de l’année suivant sa conclusion. A défaut, cet argent
serait considéré par l’administration fiscale comme un
revenu taxable à l’IRPP.
Le contrat doit spécifier les noms et coordonnées des
parties, le montant, le rythme de remboursement et le cas
échéant le taux pratiqué.
- Le don : les donations de sommes d'argent n'excédant pas
20 000 euros réalisées entre le 1er juin 2004 et le 31
décembre 2005 au profit d'un enfant majeur, petit enfant
majeur, arrière-petit-enfant majeur, ou, à défaut de
filiation, neveu ou nièce majeur(e), sont exonérées de
droits de mutation.
Par ailleurs, les donations bénéficient, au même titre que
les successions, d'abattements.
Pour obtenir des informations sur ce sujet, se rapprocher
d'un notaire.
Les aides financières
Attention, il faut être réaliste et ne pas s'attendre à
trouver pléthore de primes et subventions ! Celles-ci sont
généralement réservée aux projets innovants et/ou
nécessitant des investissements importants et créant un
certain nombre d'emplois. Les micros activités en sont donc
souvent exclues.
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes :
- Les subventions
Il en existe très peu, au niveau national, susceptibles de
concerner des microprojets.
Se rapprocher du service d’action économique du conseil
régional, compétent en matière d’aides aux entreprises.
- Une aide à connaître pour les jeunes de 15 à 28 ans : DEFI
JEUNES
Il s’agit d’une dispositif global d’encouragement à
entreprendre, comprenant un soutien financier grâce aux prix
« DEFI JEUNES » délivrés par des jurys régionaux à des
porteurs de projets (jusqu’à 8 500 euros par projet).
Contacter le GIP « DEFI JEUNES » (dépendant du ministère de
la jeunesse et des sports).
- Pour les personnes handicapées bénéficiaires de la loi du
10/07/87, se rapprocher de l’AGEFIPH , qui peut octroyer une
aide pouvant aller jusqu’à 10 675 euros.
Enfin, en dehors des aides publiques, il existe un certain
nombre d’institutions à caractère national ou de fondation
qui aident des projets de création de micro entreprises.
- Les prêts et avances remboursables
Il s’agit généralement de dispositifs régionaux ou
départementaux (rarement municipaux) : se renseigner
localement.
- Au niveau national, une avance remboursable a été mise en
place dans le cadre de la lutte contre l’exclusion : EDEN
(Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles).
Elle concerne les jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans
dans certains cas), ainsi que les bénéficiaires de revenus
de solidarité (Revenu Minimum d’Insertion, Allocation de
Solidarité Spécifique, Allocation de Parent Isolé).
Son montant maximal est fixé à 6 098 euros par bénéficiaire.
Pour obtenir des renseignements sur cette aide, s'adresser à
la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle (DDTEFP)
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Rubrique animée par :
Didier Delmer - L'éditeur
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