//Logiciel de caisse sécurisé : une arme antifraude

Logiciel de caisse sécurisé : une arme antifraude

Chaque année, la fraude à la TVA représente des milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Jusque-là, pour les commerçants, il était simple de frauder : il suffisait, une fois l’article enregistré, de modifier les données ainsi la vente n’apparaissait pas… Et donc, le commerçant pouvait empocher la Tva. En janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé deviendra obligatoire, ce sera une véritable arme antifraude.

Logiciel de caisse enregistreuse : mode d’emploi

Avec un logiciel de caisse enregistreuse sécurisé la fraude ne sera plus possible. En effet, l’utilisation de ce type de logiciel, doté d’un système de sécurité, ne permettra pas de modifier les données après l’enregistrement. Certains logiciels permettaient, en effet, d’opérer des changements après enregistrement du paiement, le but étant de se soustraire aux obligations vis-à-vis de l’administration fiscale. Les menaces de sanctions financières n’ayant eu aucun effet, il devenait primordial de mettre en oeuvre un système de protection. Les commerçants devront également se doter d’une certification prouvant la conformité de leur caisse enregistreuse. En cas de contrôle, s’ils ne sont pas en règle, ils encourront une amende de 7.500€ par logiciel frauduleux et disposeront de 60 jours pour se mettre en conformité.

Faire respecter le droit, le travail de l’état

La fraude concerne tout le monde : elle n’est pas plus présente dans les grandes enseignes que chez les petits commerçants ou les artisans. Même si d’aucuns considèrent que c’est leur argent car celui de leur travail, c’est autant de capitaux perdus pour l’état. Avec ce logiciel antifraude, l’état pourra récupérer la quasi-totalité des sommes qui lui sont dues. La fraude existera toujours, mais sera beaucoup plus difficile, donc plus rare. La sécurité sera renforcée sur ces logiciels et sur les tablettes android, ainsi que les contrôles fiscaux sur les commerçants.

2017-11-09T16:13:51+01:00 Infos utiles|